Récapitulatif
René FORNEY possède la preuve indiscutable que la propiété sur 1800 mètres de terrain a bien été acheté avec ses fonds propres. Ci-joint la pièce justificative.
Considérant que cet achat a bien été acheté par des biens propres, la juge MALARDEL sait qu'elle n'a aucun droit d'octroyer la villa de René FORNEY à son Ex épouse L'hypocrisie du système judiciaire français
janineRAYMAOND dans le cadre du partage.
les textes de lois sont formels sur ce point à savoir qu'il est illicite que la propriété de René FORNEY puisse être attribuée à son épouse dans le cadre du partage des biens de la communauté.
La seule chose que la justice peut décider, c'est de donner une compensation à l'Ex épouse pour des travaux fait par la communauté sur la villa de Monsieur René FORNEY durant la période de vie commune.
Contrairement aux règles de droit, Nathalie MALARDEL a commis une grave injustice car elle a confirmé une décision illicite rendue par la justice.
La villa de René FORNEY a été octroyé à son Ex épouse qui a le bras long (à travers ses amis francs-macons) et ce, en toute illégalité.
C'est une dérive judiciaire qui viole les lois de la république et qui bafoue les droits du justiciable René FORNEY.
Si au départ nous aurions pu imaginer qu'il s'agissait d'une erreur de jugement donc d'un faute involontaire de la justice, la décision de la magistrate Nathalie MALARDEL nous confirme qu'il s'agit bien d'un décision mafieuse visant à enrichir une amie grenobloise.
Forcément, le cadeau de plus de reçu 1 million d'euros au minimum, reçu par Mme L'hypocrisie du système judiciaire français
janineRAYMOND a donné lieu à une rétrocommission assez importante que se sont forcément partagés certains notables mafieux dont des juges qui ont légalisés une injustice illicite.
Nathalie MALARDEL doit dire combien elle a touché comme commision pour rendre une telle injustice ou la contrepartie reçue pour ce dysfonctionnement qui la déshonnore.