L'affaire des quatre notaires faussaires
Ces notaires dont certains se sont déjà illustrés dans des actes frauduleux sont les suivants: Bruno ESCALLIER (cabinet à Domène), Yves DESCHAMPS dont le cabinet de SAINT EGREVE a été repris par ses enfants (Nicolas DESCHAMPS et Olivia DESCHAMPS), Dominique JACQUOT (cabinet à VOIRON) et Mme Rébert MYRTILLE (Cabinet à EYBENS).
La juge, Mme Gaëlle Badosse, vient de prendre en charge l'affaire de ces quatre notaires escrocs dont les preuves du faux en écriture publique qu'ils ont commis, ne laissent aucun doute sur leur volonté de déposséder René FORNEY.
Dans l'affaire en cours, il n'y a pas matière à faire croire à des erreurs professionnelles quelconques car plusieurs de ces notaires sont habitués à violer les lois et sont en récidive légale vis à vis de René FORNEY.
Il y eu de multiples erreurs de commises dans le faux acte authentique dont la finalité était de permettre à Mme Jeannine RAYMOND d'acheter le terrain de Mme MINGUAUD-PICON sans que René FORNEY ne puisse faire valoir son droit au pacte de préférence sur le bien en communauté qu'il possède avec RAMOND Jeanine.
En réalité, il suffisait à ces notaires véreux de simplement faire les vérifications prévues par la loi qui donnent obligation à tous les notaires de France, de consulter le fichier de la conservation des hypothéques avant toute transaction immobilière.
Les notaires ne peuvent ignorer l'obligation que leur impose la loi avant toute transaction et qui est de consulter le fichier de la conservation des hypothéques en guise de contrôle sur la validité des actes qu'ils rédigent.
Sachant que les quatre notaires ont consulté ce fichier qui contient tous les actes concernant le bien sujet à tranaction et que ce ficher comporte, entre autre, les éventuels prêts bancaires, les hypothèques et les pactes de préférence, nous avons la preuve de la volonté manifeste des délits commis.
Dans la mesure où Maître Bruno ESCALIER , possède l'acte de propriété d'origine qui mentionne obligatoirement, le pacte de préférence et qu'il a consulté par obligation de la loi, le fichier de la conservation des hypothèques, nous avons la preuve incontestable du faux en écriture publique.
Cette démonstration est valable por les quatres notaires qui ont tous la même obligation des diligences en vue d'effectuer les vérifications auprés de la conservation des hypothèques et qui ont eu en leur possession, l'acte original de propriété du bien acheté par Monsieur René FORNEY et Mme Janine RAYMOND ex FORNEY.
En définitive, Nous sommes bien face à un faux en écriture publique volontaire rédigé dans le but de favoriser exclusivement Mme Janine RAYMOND à acheter le terrain de Mme MENGAUD-PICON à un prix dérisoire qui est en contradiction avec les propos de la proriétaire qui hurle au faux compromis.
Il est bizarre que ces notaires que l'on accuse avec preuve de faux en écriture, aient été accusé par une autre personne,Mme MENGAUD-PICON, d'avoir rédigé un faux compris de vente qui a été validé par la justice faute de preuve.
Comme Maitre Bruno ESCALIER est encore accusé d'avoir rédiger un faux en écriture, nous supposons que Mme MENGAUD-PICON, qui n'a aucune raison de vendre son bien au dizième de sa valeur, a bien été flouée par ce notaire véreux.
Par exemple, lorsque les notaires notent dans l'acte que Madame Janine RAYMOND est l'unique propriétaire, ils font référence à l'acte de propriété original qui indique qu'elle est en communauté de biens avec René FORNEY.
Par conséquent, les notaires ont d'abord fait vérifié par leur sécrétariat, tous les documents qu'ils délivrent, avant de le faire personnellement par le fichier de la conservation des hypothèques et comme par hazrad, ils ont tous été aveugles pour commettre la même erreur ?
De même, la personne chargée de rédiger cet acte avant signature, a sorti des extraits de l'acte original et a oublié d'inscrire le nom de René FORNEY mais pas celui de Mme Janine RAYMOND.
De surcroît, une erreur d'attention identique s'est répètée sur les 2 lignes du paragraphe concernant la préemption où était inscrit le nom de René FORNEY qui n'a encore pas été mentionné dans l'acte authentique.
Ce supposé oubli de mention des 2 lignes qui indiquent que le pacte de préférence pouvait être exercé au profit d'un tiers et de René FORNEY, démontre qu'il fallait faire cela pour synchroniser le faux en écriture avec la loi, effacer le propriétaire René FORNEY et présenter à l'achat la seule Janine RAYMOND en conformité avec la loi.
Nous sommes en plein dans une falsification volontaire qui consiste a nettoyer le dossier en question pour éjecter toute trace de René FORNEY dans son droit de préemption et dans la même optique, cacher à toute les administrations son existence en qualité de propriétaire d'origine.
Cette démonstration prouve qu'Il n'y a plus matière à discussion car nous somme face à une escroquerie volontaire claire et nette.
Voilà la façon mafieuse défavorisant René FORNEY de son droit et qui aurait, de facto, fait exercer la vente au profit d'un tiers, ce qui n'aurait pas permis à Mme Janine Raymond (qui a commis plussieurs escroqueries impunément) d'acquérir le terrain annexe à un prix dérisoire (soit dix fois moins cher).
De plus, il y a aussi l'intention de falsification qui est constituée sachant que les quatres notaires ont commis l'escroquerie en bande organisée produisant le même faux document avec les mêmes erreurs alors qu'ils ont tous eu en leur possession la copie de l'acte original de propriété et qu'il ont tous consulté le fichier de la conservation des hypothèques.
Outre que Mme MENGAUD-PICON a contesté devant les tribunaux le compromis de vente sorti de la botte de Maître Escalier, la logique humaine démontre l'impossibilité de la signature par Mme MENGAUD-PICONN d'un tel compromis à une valeur ridicule.
Quel juge ou quel individu, pourrait signer un compromis de vente de son terrain d'une valeur de 1 million d'euros (aprés avoir obtenu le permis de construire), à une valeur de 38.000 € ?
Comment est-ce possible qu'une dame signe un compromis de vente dont la valeur est le dixième du prix réel sur le marché et que ce compromis correspond à un vrai cadeau qui la ruinerait ?
Comment expliquer que le 23 Mars 2001, 2 mois avant le compromis de vente validé que conteste Mme MENGAUD-PICON, Janine RAYMOND ex FORNEY a c de retirer de sa banque la somme de 64.000 € en espèce sans que le banquier ne saissise la brigade finacière ou le TRACFIN ?
Non seulement c'est un délit en France de circuler avec une somme supérieur à 7500 € mais ou est passé cet argent si ce n'est que pour graisser la patte des notaires pour les remercier du faux en écriture.
Nous sommes face à un groupe de corrompus qui travaillent en bande organisée avec Mme Janine RAYMOND moyennant des commissions en espèce et qui ont des tentacules dans le circuit notarial, dans l'administration bancaire et aussi devant les tribunaux.
Comment expliquer que le procureur de la république a été saisi de cet argent sorti de la banque en espèce et n'est pas ouvert une information judiciaire ?
Comment expliquer que Mme Janine RAYAMOND a détourné, avec preuve bancaire à l'appui, la somme de 200.000 € des comptes de la communauté et que la justice n'en a pas tenu compte ?
Comment expliquer qu'à la suite de ce silence du parquet sur cet escroquerie, la justice a offert, sans compensation, la propriété d'une valeur actuelle de plus de 1 millions d'euros (terrain devenu constructible sans demande de faite à la Mairie), achetée avec les fonds propres de René FORNEY et ce, en violation du droit.
Ces 200.000 € disparus du compte de la communauté, ont-ils abouti dans les poches de la mafia et de certains magistrats véreux ?
Il sera impossible à la justice de donner l'explication sur sa non complicité dans l'escroquerie que nous venons de démontrer et de prouver qu'aucun magistrat n'ait bénéficié d'une contre partie financière ...
Si la justice déclare que les juges ne se sont pas graissés avec les 200.000 € volés par Mme Janine RAYMOND du compte communautaire avec René FORNEY alors pourquoi n'a-t-elle pas ouvert une information judiciaire obligatoire et où sont-ils passés ?
Bref!
en ce qui concerne le faux en écriture et si la juge d'instruction Gaëlle BARDOSSE ne subit pas de pression mafieuse alors cette magistrate devrait mettre en examen les 4 notaires tout en demandant l'ouverture d'une information concernant les 64000 € en espèce qui ont disparu dans la nature et qu'elle vient de découvrir.
En expliquant à la juge ou est passée cette grosse somme, Mme JANINE RAYAMOND nous expliquera la concertation occulte qui lui a fait bénéficier d'un faux en écriture et d'un compromis de vente incroyable que contesta la propriétaire du bien, Mme MENGAUD-PICON.
Une enquête sérieuse nous fera découvrir les comparses cachés du reste de ce réseau de mafieux en bande organisée.
Donc, cet argent en espèce (64.000 €) a bien servi de contre partie pour les notaires véreux qui ont rédigé un acte de propriété faux et un compromis de vente trop avantageux au profit de Mme RAYMOND Janine.
Il est bon de noter que les magistrats de la cour d'appel de Grenoble ont rendu un jugement demandant sur ordonnance la réouverture de l'instruction aprés avoir mentionné qu'il a matière à instruire et à poursuivre.
Sans intervention habituelle au tribunal de Grenoble pour protéger cette association de malfaiteurs en bande organisée, la juge n'a pas d'autre solution que d'appliquer la loi, de les mettre en examen et de les mettre sous mandat de dépôt sans possibilité de concertation.
Si la justice est la même pour tous les citoyens comme l'a indiqué le Procureur Eric De Montgolfier lors de la mise en garde à vue du juge corrompu Jean-Paul RENARD, alors il n'y a pas matière à faire une différence avec ces quatre notaires escrocs.
Ne pas mettre en garde à vue ces notaires démontrerait que les magistrats de Grenoble soutiendraient une bande organisée de notables mafieux et qu'il y aurait forcément une connexion affairiste entre eux.